Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code des sociétés [Texte imprimé] : annoté & commenté
Édition : 37e éd., 2021 / commentaires par Jean-Paul Valuet,... & Alain Lienhard,... ; avec
le concours pour la présente éd. de Bénédicte François,... ; annotations jurisprudentielles
et bibliographiques par Pascal Pisoni,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Allemagne
Description matérielle : 1 vol. (XXI-2918 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz : affaires
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Valuet, Jean-Paul. Éditeur scientifique
Lienhard, Alain. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Sociétés -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
346.440 6602632 (23e éd.) = Droit des sociétés - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-19650-0 (rel.) : 89 EUR
EAN 9782247196500
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46626988x
Notice n° :
FRBNF46626988
Résumé : Offre de lancement : 69 ¬ jusqu'au 30/11/2019 puis 89 ¬Les + de l'édition 2020 :-
près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières
évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour
en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants
:règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des
entités d'intérêt public ;règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la
société coopérative européenne ;normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires
aux comptes.Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés
civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés
coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il
comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.Les
textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires
explicatifs.Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment
:- de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE);-
du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement
électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
et pour l'émission et la cession de minibons;- des décrets du 19 novembre 2018 portant
modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette;-
de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. [source éditeur]
