Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code de procédure fiscale [Texte imprimé]
Édition : 25e éd., 2018 / commentaires et annotations rédigés par Ludovic Ayrault,... & Olivier
Négrin,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XIX-1856 p.) ; 20 cm
Collection : Codes Dalloz
Lien à la collection : Petits codes Dalloz
Note(s) : En appendice, table chronologique. - Index
Autre(s) auteur(s) : Ayrault, Ludovic (1973-....). Directeur de publication
Négrin, Olivier. Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Code de procédure fiscale : annoté et commenté
Sujet(s) : Impôt -- Administration et procédure -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17724-0 (br.) : 99 EUR
EAN 9782247177240
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45495627m
Notice n° :
FRBNF45495627
Résumé : Les + de l'édition 2018 : - le seul Code des procédures fiscales annoté et commenté
sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les
modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code
actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports
(ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word© via Dalloz Connect. Cette
25e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions
législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires
portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent 20000 décisions
juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire.
C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.Le code est notamment
à jour des textes suivants :- loi de finances pour 2018- loi de finances rectificative
pour 2017Le texte du code officiel est suivi d'un appendice qui comprend la Charte
des droits et obligations du contribuable vérifié et d'autres textes complémentaires
non codifiés. [source éditeur]
