Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Niger
Titre(s) : Niger, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des principaux textes de la fiscalité nigérienne / [réalisé par] FCA, Fiduciaire conseil et audit
Édition : Éd. 2015, mise à jour au 1er février 2015
Publication : Paris : Droit-Afrique.com, DL 2015
Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec
Description matérielle : 1 vol. (321 p.) ; 21 cm
Note(s) : Précédemment paru sous le titre : "Régime fiscal". - Index
Autre(s) auteur(s) : Fiduciaire conseil et audit. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Autre forme du titre : Code général des impôts, Niger
Sujet(s) : Droit fiscal -- Niger
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.662 60402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Niger - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-118-9 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081189
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44299066b
Notice n° :
FRBNF44299066
Résumé : La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts,
a été entièrement refondue au sein d un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37
du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts. Il comporte désormais deux parties
: - le livre 1 relatif aux impôts et taxes d Etat : impôts sur les bénéfices, impôts
sur les revenus, taxe sur la valeur ajoutée, taxe immobilière, etc. ; - le livre
2 relatif aux impôts et taxes affectés aux budgets des collectivités locales. La
présente édition est complétée des principaux décrets et arrêtés d application, ainsi
que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment
les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements (loi n°2014-09 du
16 avril 2014 portant Code des investissements), la fiscalité minière et la fiscalité
pétrolière. L ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°2014-73 du 4 décembre
2014, portant loi de finances pour l année budgétaire 2015. [source éditeur]
