Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bénin
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des principaux textes de la fiscalité béninoise / Bénin ; [publié par] Droit Afrique ; [en collaboration avec] FCA Bénin
Édition : Éd. 2015, mise à jour au 1er janvier 2015
Publication : Paris : Droit-Afrique, DL 2015
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (405 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Bénin, code général des impôts
Sujet(s) : Droit fiscal -- Bénin
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.668 304 (23e éd.) = Droit fiscal - Bénin
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-109-7 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081097
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44287387f
Notice n° :
FRBNF44287387
Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants
: - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et
taxes fiscales d enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire
et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier
1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition a
été mise à jour de la loi de finances pour la gestion 2015. Elle est complétée des
principaux textes d application du Code, ainsi que des conventions fiscales, des incitations
aux investissements, de la fiscalité minière, etc. Afin de couvrir l ensemble du
système fiscal béninois, le Code est suivi des principaux décrets d applications et
textes fiscaux non codifiés, notamment les conventions internationales signées par
le Bénin, le Code des investissements ou le régime des écotaxes. [source éditeur]
