Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La gestion des déchets [Texte imprimé] : concepts, obligations, responsabilités, taxation / Laurence Barnich, Jérôme Bodart, Françoise Bonnet... [et al.] ; sous la coordination de Laure Demez
Publication : Limal : Anthemis, DL 2012
Description matérielle : 1 vol. (315 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 38-40
La 4e de couverture indique : "Le droit de la gestion des déchets est en pleine mutation.
La directive européenne relative aux déchets, révisée en 2008, est sur le point d'être
mise en œuvre en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. D'autres directives,
portant sur les installations de gestion de ces déchets, viennent également d'être
modifiées et imposent, elles aussi, des adaptations du droit régional. Cet ouvrage
offre l'occasion de mesurer les changements annoncés. Prenant pour point de départ
les éléments charnières que sont la notion de déchet et les différents types d'obligations
et de responsabilités qui incombent aux producteurs et aux gestionnaires des déchets,
les auteurs mettent en exergue le rôle des pouvoirs publics ainsi que les droits
et obligations des citoyens. Par ailleurs, les implications des dispositifs originaux
mis en place par le droit régional (responsabilité élargie et obligations de reprise,
fiscalité, rôle des communes) font également l'objet d'une mise en perspective. Cet
ouvrage intéressera tant les juristes spécialisés que les administrations régionales,
les communes, les industries, les associations de protection de l'environnement et
toute personne soucieuse de l'évolution juridique de cette matière."
Sujet(s) : Déchets -- Gestion intégrée
Déchets -- Élimination -- Droit européen
Indice(s) Dewey :
344.404 6 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-87455-503-9 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43669046n
Notice n° :
FRBNF43669046
(notice reprise d'un réservoir extérieur)