Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baby, Wilfried  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité [Texte imprimé] : l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité / Wilfried Baby,... ; préface de Marc Nicod,... ; postface de Bernard Beignier,...

Publication : Paris : Defrénois-Lextenso éd., DL 2013

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XII-434 p.) ; 25 cm

Collection : Doctorat & notariat : collection de thèses ; tome 51

Lien à la collection : Doctorat et notariat  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 407-413. Index
Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 Capitole : 2012

Sujet(s) : Pacte civil de solidarité  Voir les notices liées en tant que sujet
Partage des biens communs  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 16 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-85623-242-2 (br.) : 49 EUR
EAN 9782856232422

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43637903r

Notice n° :  FRBNF43637903