Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Busane Ruhana Mirindi, Wenceslas (1974-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais [Texte imprimé] / Wenceslas Busane Ruhana Mirindi

Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2012

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (470 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 435-448. Index. - Diff. en France
Thèse de doctorat : Droit : Louvain, Université catholique de Louvain : 2010

Sujet(s) : Contrôle juridictionnel de l'administration -- Congo (République démocratique)  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir discrétionnaire (droit administratif) -- Congo (République démocratique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.675 10664 (23e éd.) = Tribunaux administratifs et organismes de contrôle - République démocratique du Congo  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-3525-0 (br.) : 125 EUR
EAN 9782802735250

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43571307p

Notice n° :  FRBNF43571307