- Notice
Contrôle juridictionnel de l'administration
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel
Administration publique -- Contrôle juridictionnel
Contrôle juridictionnel des actes administratifs
Révision judiciaire des actes administratifs
Actes administratifs -- Contrôle juridictionnel
Administration publique -- Contrôle juridictionnel
Contrôle juridictionnel des actes administratifs
Révision judiciaire des actes administratifs
<<Terme(s) générique(s) :
Droit administratif
Primauté du droit
Procédure administrative
Tribunaux administratifs
Droit administratif
Primauté du droit
Procédure administrative
Tribunaux administratifs
>>Terme(s) spécifique(s) :
Déférence judiciaire
Recours administratifs
Excès de pouvoir (droit administratif)
Déférence judiciaire
Recours administratifs
Excès de pouvoir (droit administratif)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial review of administrative acts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070964
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Judicial review of administrative acts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070964
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrôle juridictionnel de l'administration
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Contrôle juridictionnel de l'administration
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119496951
Notice n° :
FRBNF11949695
Création :
84/05/24
Mise à jour :
94/05/06
