Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale de la santé Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide des débits de boissons [Texte imprimé] : les principales dispositions de la législation et de la réglementation sur les débits de boissons / Ministère de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Bureau des polices administratives ; Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction générale de la santé, Bureau des addictions et autres déterminants comportementaux de santé

Édition : Mise à jour novemvre 2012

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2012

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (189 p.) : couv. ill. ; 21 cm

Note(s) : Index

Sujet(s) : Licences de débit de boissons -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Cafés -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 344.440 541 (23e éd.) = Vente de boissons alcoolisées (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-009095-9 (br.) : 14 EUR
EAN 9782110090959

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb43541414m

Notice n° : FRBNF43541414