Notice de collectivité
- Notice
France. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
1 bis place des Saussaies, 75008 Paris
Ancienne adresse : 1 rue des Saussaies, 75800 Paris
Ancienne adresse : 1 rue des Saussaies, 75800 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'intérieur (2012-....). Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
< France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
< France. Ministère de l'intérieur (2012-....). Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
< France. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Source(s) :
BA 1994 et 2013
La carte nationale d'identité sécurisée . - Guide des débits de boissons, 2012
BA 1994 et 2013
La carte nationale d'identité sécurisée . - Guide des débits de boissons, 2012
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0670 7902
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106707902
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12422708q
Notice n° :
FRBNF12422708
Création :
94/10/06
Mise à jour :
13/03/26
