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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général de la propriété des personnes publiques 2010 [Texte imprimé] / la présente édition a été réalisée par François Brenet,... Pierre Brun,... Caroline Chamard-Heim,... [et al.] ; [commenté sous la direction de Philippe Yolka]

Publication : Paris : LexisNexis-Litec, DL 2010

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XLII-985 p.) ; 20 cm

Collection : [Les codes bleus Litec], ISSN 0248-580X [sic]

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index. - ISSN exact : 1622-6208

Autre(s) auteur(s) : Yolka, Philippe. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 202632 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-0884-1 (rel.) : 52 EUR
EAN 9782711008841

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42161197w

Notice n° :  FRBNF42161197