Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Session (02 ; 2003 ; New York, N.Y.)
Titre(s) : Assemblée des États parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale [Texte imprimé] : deuxième session, New York, 8-12 septembre 2003 : documents officiels
Publication : New York : Nations Unies, 2003
Description matérielle : 1 vol. (V-269 p.) : ill. ; 28 cm
Note(s) : Publication ICC-ASP/2/10. N° de vente : F.03.V.13
Sujet(s) : Droit international pénal -- Sources
Cour pénale internationale
Indice(s) Dewey : 341.552 (23e éd.) = Cour internationale de justice
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-1-233389-3 (br.)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb41225013x
Notice n° :
FRBNF41225013