Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Service des affaires européennes et internationales  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fauvarque-Cosson, Bénédicte (1966-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Patris-Godechot, Sara (1975-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Code civil face à son destin [Texte imprimé] / [étude réalisée pour le Service des affaires internationales et européennes], Ministère de la justice ; [par] Bénédicte Fauvarque-Cosson,... Sara Patris-Godechot,...

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2006

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (262 p.) : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Textes et documents / Ministère de la justice

Lien à la collection : Textes et documents (Ministère de la justice)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 199-200

Sujet(s) : Droit civil -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit civil -- Influence française  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 09 (23e éd.) = Droit privé - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-006114-6 (br.) : 26 EUR
EAN 9782110061140

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb402435509

Notice n° :  FRBNF40243550