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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] ; Livre des procédures fiscales / [publié par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts

Édition : Éd. mise à jour au 1er janvier 2005

Publication : Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (1650 p.) ; 21 cm

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : France. Direction générale des impôts. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 402632 (23e éd.) = Droit fiscal - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-094907-4 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb400048626

Notice n° :  FRBNF40004862