Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte imprimé]
Édition : Textes mis à jour au 6 avril 2004
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2004
Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels
Description matérielle : 516 p. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20013
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index
Sujet(s) : Pensions de retraite des fonctionnaires -- France
Pensions de vieillesse -- Droit -- France
Pensions militaires -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
344.440 2302632 (23e éd.) = Assurance-vieillesse et pensions en faveur des conjoints survivants (droit) - France
- Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075693-4 (br.) : 21 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39176114n
Notice n° :
FRBNF39176114