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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique [Texte imprimé] : réactions de la CCIP : rapport adopté au bureau du 13 mars 2003 selon la procédure d'urgence, après avis de la Commission de l'information économique / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission du commerce intérieur; Commission juridique ; rapport présenté par M. Gilbert Diépois

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2003

Impression : Paris : Impr. CCIP

Description matérielle : 66 p. ; 30 cm

Collection : [Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Diépois, Gilbert (1933-2009). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN Br. : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39039272t

Notice n° :  FRBNF39039272