Notice de collectivité
- Notice
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Commission du commerce intérieur
< Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Commission du commerce intérieur
Source(s) :
Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, 1996
Rapport sur le projet de loi relatif à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, 1996
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0000 9879 956X
, cf.
http://isni.org/isni/000000009879956X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125425480
Notice n° :
FRBNF12542548
Création :
96/11/28
Mise à jour :
97/01/11
