Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Convention collective nationale, Entreprises de courtage d'assurances et-ou de réassurances [Texte imprimé] : 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité]
Édition : 13e éd., janvier 2003
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2003
Impression : Paris : Impr. des journaux officiels
Description matérielle : XIV-111 p. : couv. ill. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 3110
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : Paru précédemment sous le titre : "Convention collective nationale, Cabinets de courtage
d'assurances et-ou de réassurances". - Index
Autre(s) auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Compagnies d'assurances -- Conventions collectives -- France
Indice(s) Dewey :
344.440 18904 (23e éd.) = Négociations des conventions collectives et conflits du travail par secteurs d'activité
ou professions (droit du travail) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075471-0 (br.) : 5,45 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb389617442
Notice n° :
FRBNF38961744