Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2004-03-31
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre
des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la
politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle,
d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action
sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des
droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes
âgées".
"Conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté".
"Conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté".
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
JO, 2002-05-16 . - BA 2003
Bull. off. - Minist. des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Minist. de la santé, de la famille et des personnes handicapées (Impr.), 19, 2002
JO, 2002-05-16 . - BA 2003
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0660 5383
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106605383
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144176348
Notice n° :
FRBNF14417634
Création :
02/07/25
Mise à jour :
06/04/13
