Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Baker, Philip (1955-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Double taxation conventions and international tax law [Texte imprimé] : a manual on the OECD model Tax convention on income and on capital of 1992 / by Philip Baker,...

Édition : 2nd ed.

Publication : London : Sweet & Maxwell, 1994

Description matérielle : XLV-514 p. ; 26 cm

Note(s) : Index. - Contient le texte de la "Tax convention on income and on capital of 1992" émanant de l'OCDE et son résumé en français

Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.052 6 (23e éd.) = Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-421-49370-4 (rel.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37478228b

Notice n° :  FRBNF37478228