Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : Bertrand de L'Hodiesnière, Charles-Ambroise (1756-1819)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Observations de Bertrand (du Calvados), sur le projet de résolution concernant la répression du vagabondage [Microforme] : séance du premier germinal an 7 / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

Édition : [Reprod.]

Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992

Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm

Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.5.72
The French Revolution research collection ; 9.5.72

Lien à la collection : The French Revolution research collection  Voir toutes les notices liées

Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an VII, 1799] (7 p.)

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Vagabondage (droit pénal) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Basse-Normandie (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37241633c

Notice n° :  FRBNF37241633