- Notice
Vagabondage (droit pénal)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique de la vie de vagabond.
Les documents descriptifs et sociologiques sur cette vie se trouvent sous la vedette
Vagabonds
Le vagabondage ne constitue plus un délit depuis 1994.
<Employé pour :
Vagabondage Ancienne forme retenue
Vagabonds (droit pénal)
Vagabondage Ancienne forme retenue
Vagabonds (droit pénal)
Source(s) :
Grand Larousse illustré
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Grand Larousse illustré
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Vagrancy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85141764
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Vagrancy http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85141764
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978308t
Notice n° :
FRBNF11978308
Création :
85/07/07
Mise à jour :
07/10/16
