Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme
Auteur(s) : Ligeret, Sébastien
Titre(s) : Rapport fait par Ligeret, sur la résolution relative à l'article X du §. III de la loi du 20 septembre 1792, concernant le divorce [Microforme] : séance du 19 floréal an V / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents
Édition : [Reprod.]
Publication : [S.l.] : Micro Graphix, cop. 1992
Description matérielle : 1 microfiche ; 105*148 mm
Collection : Les archives de la Révolution française ; 9.4.340
The French Revolution research collection ; 9.4.340
Lien à la collection : The French Revolution research collection
Reproduction : Reprod. de l'éd. de : [Paris] : [de l'Impr. nationale], [an V, 1797] (8 p.)
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Divorce -- Droit -- France
Genre ou forme : Ouvrages avant 1800
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37236829p
Notice n° :
FRBNF37236829
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : texte numérisé
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