Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bailly, Jean
Jacquet, Pierre (1925-....)
Nowak, Agnès (1952-....)
Titre(s) : Frais et dépens en matière pénale [Texte imprimé]. Tome 2 / Jean Bailly,... Pierre Jacquet,... Agnès Nowak,...
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Frais et dépens.
Publication : Paris : Sofiac, 1998
Impression : 91-Wissous : Impr. Sofiac Désilles
Description matérielle : 1 vol. ; 32 cm
Note(s) : Publ. à mise à jour. - Index
Sujet(s) : Frais de justice -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-85130-152-7 (rel. mobile) : 500 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37066886s
Notice n° :
FRBNF37066886
Localiser ce document(1 Exemplaire)
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
support : classeur à feuillets mobiles