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Titre clé :  Frais et dépens en matière pénale

Titre(s) : Frais et dépens en matière pénale [Texte imprimé] / Jean Bailly,... Pierre Jacquet,... Agnès Nowak,...

Numérotation : [Vol. de base] (1998)-mise à jour (décembre 2018)

Publication : Paris (3 rue Ferrus, 75014) : Éd. Sofiac, 1998-2018

Note(s) : Volume de base : ISBN 2-85130-152-7

Description matérielle : classeur (publication à feuillets mobiles)classeur (publication à feuillets mobiles) ; 32 cm

Périodicité : Mise à jour en continu

Autre(s) auteur(s) : Bailly, Jean  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Indice(s) Dewey :  347.077 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Jugements  Voir les notices liées en tant que sujet ; 345.44 (23e éd.) = Droit pénal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1760-5954 = Frais et dépens en matière pénale
ISSN-L 1760-5954
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1760-5954

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39951164z

Notice n° :  FRBNF39951164