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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commission supérieure de codification  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code rural. Livre VI, nouveau, Production et marchés [Texte imprimé] : partie législative / [Commission supérieure de codification]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Code rural.  Voir toutes les notices liées

Édition : Éd. mise à jour au 9 octobre 1998

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1998

Description matérielle : XIV-82 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Agriculture -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit rural -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Produits agricoles -- Commerce -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 7602632 (23e éd.) = Industries agricoles (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-074578-9 (br.) : 27 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37001677t

Notice n° :  FRBNF37001677