Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Lévy, Alain (1945-.... ; avocat)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bloch, Stéphane  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bloch, Jean-Dominique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La responsabilité pénale des collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents [Texte imprimé] / Alain Lévy,... Stéphane Bloch,... Jean-Dominique Bloch,...

Publication : Paris : Litec, 1995

Impression : 85-Le Poiré-sur-Vie : Impr. IGO

Description matérielle : XII-331 p. ; 21 cm

Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale

Lien à la collection : Guides pratiques de l'administration locale  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 299-301. Index

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 4 (23e éd.) = Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2540-8 (br.) : 175 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36685659d

Notice n° :  FRBNF36685659