Notice RAMEAU

Notice

Responsabilité pénale des fonctionnaires

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision

Régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics (infractions spécifiques, infractions ordinaires intentionnelles ou non, modalités des poursuites, etc.).

<Employé pour :
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale Ancienne forme retenue
Fonction publique -- Dispositions pénales
Responsabilité pénale des agents publics

<<Terme(s) générique(s) :
Responsabilité des fonctionnaires
Responsabilité pénale

>><<Terme(s) associé(s) :
Discipline dans la fonction publique
Hommes politiques -- Responsabilité pénale
Personnel médical -- Responsabilité pénale

>>Terme(s) spécifique(s) :
Prévarication

Source(s) :
Jurisclasseur Fonctions publiques - Fasc. 190 et 200 : Responsabilité pénale des agents publics . - Traité de droit administratif / A. de Laubadère, J. C. Venezia, Y. Gaudemet, 2001 . - La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques / S. Petit, 2001 . - La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport officiel / Documentation française, 2000

Domaine(s) : 340 . - 350

Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Fonctionnaires--Responsabilité pénale

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125272228

Notice n° : FRBNF12527222

Création : 96/09/03

Mise à jour : 23/11/13