Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mathieu, Bertrand (1956-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les "Validations" législatives [Texte imprimé] : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu,...

Publication : Paris : Économica, 1987

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : III-329 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif, ISSN 0293-650X

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 299-308. Index
Th. : Droit : Dijon : 1985

Sujet(s) : Actes administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel de l'administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrôle juridictionnel des lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-1200-8 (br.) : 185 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366282709

Notice n° :  FRBNF36628270