Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Eude sur le remplacement des juges du tribunal de cassation devenus membres du Corps législatif. Séance du 14 prairial an VI [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VI
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Autre(s) auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Fonction indéterminée
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36356455k
Notice n° :
FRBNF36356455