Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eude, Jean-François (1759-1841). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Eude sur le remplacement des juges du tribunal de cassation devenus membres du Corps législatif. Séance du 14 prairial an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30409588v

Notice n° :  FRBNF30409588