Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Code de l'expropriation [Texte imprimé] : commenté et annoté / [par] René Hostiou,...

Édition : Ed. 1989

Publication : Paris : Litec, 1989

Impression : Toulouse : Impr. du Sud

Description matérielle : XV-391 p. ; 18 cm

Collection : [Litec codes], ISSN 0248-580X

Lien à la collection : Litec codes  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Hostiou, René (1941-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Expropriation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0892-9 (br.) : 160 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb352895191

Notice n° :  FRBNF35289519