Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé]

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1989

Description matérielle : 2 vol., XII-162 p., XXI-324 p. ; 21 cm

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072504-4 (tome 1) (br.). - ISBN 2-11-072432-3 (tome 2) (br.) : 130 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb349998012

Notice n° :  FRBNF34999801