Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Direction fiscalité  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Inventaire des impôts perçus dans les Etats membres des Communautés européennes au profit de l'Etat et des collectivités locales, Länder, départements, régions, districts, provinces, communes [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes, Direction générale Institutions financières et fiscalité, Direction fiscalité

Édition : [Situation au 1-9-1983]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1984

Description matérielle : XXX-623 p. ; 25 cm

Sujet(s) : Impôt -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-825-4336-6 (br.) : 21,70 ECU : 1000 BFR : 150 FF

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34825606n

Notice n° :  FRBNF34825606