Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Direction fiscalité forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité. Direction fiscalité
< Communautés européennes (Bruxelles). Fiscalité (Direction) français
< Communautés européennes. Direction générale Institutions financières et fiscalité. Direction fiscalité
< Communautés européennes (Bruxelles). Fiscalité (Direction) français
Source(s) :
Inventaire des impôts, 1983
Inventaire des impôts, 1983
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11879542m
Notice n° :
FRBNF11879542
Création :
84/12/07
