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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'urbanisme [Texte imprimé] : 2. décrets

Édition : Éd. mise à jour au 1er juin 1984

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1984

Description matérielle : 1 vol. (XXXVI-383 p.) ; 21 cm

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071239-2 (br.) : 50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34796404x

Notice n° :  FRBNF34796404