Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des pensions civiles et militaires de retraite [Texte imprimé] : t. 2. barème indicatif d'invalidité, dérogations à l'article L. 9, validation de services, bénéfiques de campagne, bonifications fixes

Publication : Paris : Journal officiel de la République française, 1983.

Description matérielle : I-256 p. ; 21 cm.

Sujet(s) : Pensions de retraite des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Évaluation du handicap -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions de vieillesse -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Pensions militaires -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071255-4 (Br. : 35 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34794796r

Notice n° :  FRBNF34794796