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Auteur(s) : France. Cour de cassation  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

Titre(s) : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile [Texte imprimé]

Numérotation : T. 6 (an XII [1803/1804])-t. 144 (1942)

Publication : Paris : Imprimerie de la République, 1804-1942

Note(s) : Tables : 1792-1824

Titre(s) en liaison : 
- A pour reproduction : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile (Reproduction numérique) = ISSN 2420-5222. - URL : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34488540t/date (Bibliothèque nationale de France)
- Suite de : Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile = ISSN 1245-6594
- Devient : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles = ISSN 0242-5645
- Pour les titres successifs, voir : *Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile  Voir toutes les notices liées

Indice(s) Dewey :  349.44 = Droit - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.44 (23e éd.) = Droit privé - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1245-6608 = Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Bull. arrêts Cour cassat. rendus matière civ.
ISSN-L 1245-6608
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1245-6608

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb34488540t

Notice n° :  FRBNF34488540