Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)
Titre(s) : Projet de loi sur le sel [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Pelet de la Lozère]
Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840
Description matérielle : In-8° , 16 p.
Collection : Chambres des pairs, impressions diverses, session de 1840. Tome II, n° 75
Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33979768h
Notice n° :
FRBNF33979768