Notice de collectivité

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France. Chambre des pairs forme internationale

Nation(s) :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1814-06-04
Mort :  1848-02

La pairie rétablie à la Restauration, la Charte du 4 juin 1814 crée la Chambre des pairs qui remplace le Sénat conservateur napoléonien. - Conservée sous la monarchie de Juillet (Charte du 14 août 1830), elle est supprimée par la révolution de 1848


Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Chambre des pairs (1815)
>> << Antérieurement, voir : France. Sénat (1800-1814)
>> << Postérieurement, voir : France. Sénat (1852-1870)

>> << France -- 1814-1830 (Restauration)
>> << France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)

<<   Parlements -- France -- 1789-....

Source(s) : 
Loi de 1838 discussions des députés et des pairs..., 1972
GLU . - Mourre

Domaine(s) :  350. - 944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2171 6807 , cf. http://isni.org/isni/0000000121716807
Notice n° :  FRBNF12164034

Création :  90/10/02
Mise à jour :  13/04/23

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