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Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'exploitation des forêts domaniales de la Corse [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [signé : Pelet, de la Lozère]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1840. Tome 3, n° 116

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 16 juin 1840

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33979249v

Notice n° :  FRBNF33979249