Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires pour les exercices 1839 et 1840, et pour les exercices clos (2d projet) [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Pelet de la Lozère]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : In-8° , 22 p., tabl.

Collection : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1840. Tome 3, n° 98

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 5 juin 1840

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33978940f

Notice n° :  FRBNF33978940