Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Pelet de La Lozère, Joseph (1785-1871)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1837 [Texte imprimé] / avec l'exposé des motifs par le ministre des Finances [Pelet de la Lozère]

Publication : Paris : impr. de Crapelet, 1840

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Collection : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1840, tome II, n° 76

Note(s) : Chambre des Pairs. Séance du 9 mai 1840. - Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1840. T. II, n° 76

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb339789277

Notice n° :  FRBNF33978927