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Auteur(s) : France. Parlement de Nancy  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-01-19. Nancy]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres patentes... ratifiant l'acquisition de bois appartenant à la dame Catoire, unis au domaine de Lorraine et Barrois.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41816, 1787, mars

Sujet(s) : Parlement de Lorraine (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337322250

Notice n° :  FRBNF33732225