Notice de collectivité

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France. Parlement de Nancy forme internationale

France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1775
Mort :  1789

En 1775, la cour souveraine de Lorraine, établie à Nancy, est érigée en Parlement. Son ressort comprend toute la partie de la Lorraine qui n'était pas rattachée au parlement de Metz


Source(s) : 
Marion

Domaine(s) :  350. - 944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2289 7259 , cf. http://isni.org/isni/0000000122897259
Notice n° :  FRBNF12489716

Création :  95/11/13
Mise à jour :  04/02/17

Notices bibliographiques liées

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