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Auteur(s) : France. Parlement de Nancy  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-27. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du 10 décembre 1786 concernant la juridiction de la cure de Notre-Dame de Nancy.] [Texte imprimé]

Note(s) : *Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 41780, 1786, 10 déc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33732224n

Notice n° :  FRBNF33732224