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Auteur(s) : Ruty, Charles Étienne François (1774-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1823. Séance du... 5 mai 1823. Opinion de M. le Cte Ruty sur le projet de loi relatif à la fixation du budget... de 1824... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 16 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1823. T. II, n° 68

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31272271v

Notice n° :  FRBNF31272271