Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Molitor, Gabriel Jean Joseph (1770-1849)
Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 30 mai 1829. Opinion de M. le maréchal Molitor sur l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des tribunaux militaires [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1829
Description matérielle : In-16, 4 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1829. T. III, n° 93
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30959762m
Notice n° :
FRBNF30959762