Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Damas, Ange-Hyacinthe-Maxence de (1785-1862)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Projet de loi relatif aux pensions militaires... présenté... le 10 mai 1824. Discours du ministre de la Guerre (Bon de Damas) contenant les motifs du projet de loi... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. T. II. N°36

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30296685w

Notice n° :  FRBNF30296685