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Auteur(s) : Cornudet, Joseph (1755-1834)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 11 mars 1820. Développements d'une proposition faite à la Chambre par M. le Cte Cornudet, relativement aux voies d'exécution sur les meubles du débiteur... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 17 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. I. N°39

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30273450j

Notice n° :  FRBNF30273450